L’ŒUVRE D’ART VALORISE L’UNIVERS PROFESSIONNEL,
AMÉNAGE ET EMBELLIT LES LOCAUX,
ILLUSTRE LES VALEURS DE L’ENTREPRISE, SON SAVOIR-FAIRE.
La Location avec Option d’Achat
Fonctionnement
L’entreprise choisit une œuvre originale auprès d’un professionnel de l’art et signe un contrat de location avec un spécialiste du leasing.
À l’issue de la période de location, l’entreprise a la possibilité de lever l’option d’achat qu’elle détient moyennant le paiement d’une valeur résiduelle.
Avantages
Pour les entreprises et les professions libérales, le leasing présente un intérêt financier et fiscal, celui de répartir le coût de l’achat tout en réalisant une économie d’impôt:
- Étalement sur plusieurs mois du cout de l’investissement
- Comptablement, ces loyers sont comptabilisés au compte 6068 du plan comptable général, au même titre que la location de végétaux, de mobilier ou l’achat d’éléments d’aménagement des espaces professionnels.
- Fiscalement, les loyers sont déductibles du résultat imposable et diminuent ainsi le montant de l’ IS ou IRPP.
Le leasing n’altère pas la capacité d’emprunt de l’entreprise.
La TVA sur les loyers est récupérable pour les assujettis redevables de la TVA.
Loi sur le Mécénat
La loi sur le mécénat artistique, dispositif de l’article 238 bis AB du CGI, a pour but de favoriser l’acquisition d’œuvres d’artistes vivants.
Avantages
- Les entreprises qui acquièrent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition,
- la déduction effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d’entreprise.
Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.
Pendant toute la période de déduction, les œuvres ainsi acquises doivent être exposées dans un lieu ouvert au public ou simplement aux salariés et/ou aux clients de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux.